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Version historique

Article D3844-1 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 1er août 2011 au 1er août 2011 · Partie réglementaire > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le haut-commissaire de la République arrête la liste des membres de la commission des hospitalisations psychiatriques mentionnée à l'article L. 3222-5.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.