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À venir

Article 30 de la Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L. 1418-1, Art. L. 2131-4-2, Art. L2142-1,

Art. L2142-3-1, Art. L2142-4

A abrogé les disposition suivantes :

Code de la santé publique

Art. L2142-1-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.