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Version historique

Article D422-8 du Code du patrimoine

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 2 janvier 2021 · Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre II : Conseil et expertise > Section 2 : Instances consultatives > Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.