Article D422-8 du Code du patrimoine
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 2 janvier 2021 · Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre II : Conseil et expertise > Section 2 : Instances consultatives > Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux. art. 6
- Codifié par Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
- Créé par Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.