Article R711-59 du Code de commerce
Version en vigueur du 12 juin 2011 au 6 mai 2013 · Partie réglementaire > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie. > Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le bureau de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie se compose de dix à quinze membres, chacun de ses membres disposant d'une voix, à savoir :
Un président et trois vice-présidents ;
Un secrétaire ;
Un trésorier ;
Un trésorier adjoint.
Chaque titulaire de l'un des postes précités est élu par l'assemblée générale, séparément à cette qualité par un vote distinct ;
Quatre à huit autres membres, élus à l'occasion de l'assemblée générale suivante, convoquée à une date qui ne peut être postérieure au 31 mars de l'année considérée, sur une liste proposée par le président, tenant compte, dans des conditions définies par le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la taille et de la diversité des établissements du réseau. Le bureau ainsi complété doit au moins comprendre un président de chambre de commerce et d'industrie métropolitaine telle que définie au deuxième alinéa de l'article L. 711-1, un président de chambre de commerce et d'industrie territoriale comportant moins de 10 000 ressortissants, un président de chambre de commerce et d'industrie territoriale comportant un nombre de ressortissants compris entre 10 000 et 30 000 et le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France et le président d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale d'Ile-de-France.
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Textes liés
- Concordance Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 - art. 5 (M) art. 5
- Concorde Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
- Modifie Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 29 art. 29
- Cite Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 30 (V) art. 30
- Cite Code de commerce - art. A712-2 (V) art. A712-2
- Cite Code de commerce - art. R711-58 (V) art. R711-58
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.