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Version historique

Article D214-1 du Code de la route

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 20 juin 2016 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. > Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le Conseil supérieur de l'éducation routière est placé auprès du ministre chargé de la sécurité routière, qui peut le saisir de toute question relative à l'éducation routière, notamment l'apprentissage de la conduite, le permis de conduire et l'organisation des professions.

Le Conseil supérieur de l'éducation routière peut présenter toutes propositions dans le domaine de l'éducation routière.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.