Article 3 du Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 11 mai 2011
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Jurisprudence appliquant l'article 3 du Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Tribunal administratif de Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 2104798
Vu : - l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité " artisanat et métiers d'art ", option " communication visuelle plurimédia ", du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ; -…
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.