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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version en vigueur depuis le 11 mai 2011

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Jurisprudence appliquant l'article 2 du Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.