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Version historique

Article R4626-21 du Code du travail

Version en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre VI : Services de santé…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le médecin du travail assiste, avec voix consultative, aux réunions du comité technique lorsque l'ordre du jour de ce dernier comporte des questions intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.