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À venir

Article du Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. Annexe 6-3, Art. Annexe 6-4, Art. Annexe 7-3, Art. Annexe 7-4, Art. Annexe 9-2, Art. Annexe 9-3, Art. Annexe 9-4, Art. Annexe 9-5, Art. Annexe 9-6, Art. Annexe 9-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'organisation judiciaire

Art. Annexe Tableau IV, Art. Annexe Tableau V, Art. Annexe Tableau VI, Art. Annexe Tableau VII, Art. Annexe Tableau VIII-I, Art. Annexe Tableau VIII-II, Art. Annexe Tableau IX, Art. Annexe Tableau XI, Art. Annexe Tableau XIV, Art. Annexe Tableau XVI, Art. Annexe Tableau VIII

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. D15-4-4, Art. D49-2, Art. D47-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. Annexe Tableau

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.