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En vigueur

Article L2341-6-2 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 16 mars 2011 · Partie législative > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE > TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION > Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base…

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente section.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.