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Version historique

Article 1 du Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Version en vigueur du 1er mars 2011 au 6 octobre 2016 · TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les demandes d'autorisation et les déclarations prévues par l'article L. 214-3 du code de l'environnement valent déclaration au titre de l'article 131 du code minier.

Versions de l'article (7)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.