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À venir

Article 5 de la Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5722-1, Art. L5724-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5715-9, Art. L5735-9, Art. L5745-9, Art. L5755-9, Art. L5795-10, Art. L5795-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5524-3-1, Art. L5549-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5141-4, Art. L5142-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5222-1, Art. L5243-1, Art. L5262-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5242-16, Art. L5242-18, Art. L5243-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5243-6, Art. L5262-7, Art. L5272-3, Art. L5273-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5341-7, Art. L5341-14, Art. L5344-5, Art. L5522-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5542-14, Art. L5545-14, Art. L5552-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5552-14, Art. L5552-21, Art. L5553-13, Art. L5612-3, Art. L5612-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5621-4, Art. L5621-10, Art. L5621-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Art. L5785-1, Art. L5795-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.