Article R811-156 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 20 février 2011 au 28 novembre 2024 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier…
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La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
- Modifie Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Code rural - art. D811-120 art. D811-120
- Cite Code rural - art. D811-139 art. D811-139
- Cite Code rural - art. D811-154 art. D811-154
- Cite Code rural - art. R*811-145 art. R*811-145
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D811-142-2 (M) art. D811-142-2
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R840-4 (Ab) art. R840-4
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R841-8 (Ab) art. R841-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.