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Version historique

Article 84 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Version en vigueur du 1er décembre 2010 au 28 mars 2013 · Livre II : Des bateaux > Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure > Chapitre Ier : Immatriculation

Tout bateau doit porter, en lettres bien visibles d'au moins 20 centimètres de hauteur et 2 centimètres de plein, son nom sur chacun des côtés de l'avant et, à la poupe, son nom et la désignation du bureau où il est immatriculé et son numéro d'immatriculation suivi de la lettre F indiquant que le bateau est immatriculé en France.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.