Article L4521-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mars 2011 au 7 janvier 2012 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Cite Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 11 art. 11
- Cite Code du travail - art. L2315-36 (VD) art. L2315-36
- Cite Code du travail - art. L4522-1 (V) art. L4522-1
- Cite Code de l'environnement - art. L515-8 (V) art. L515-8
- Cite Code minier (nouveau) - art. L211-2 (V) art. L211-2
- Cite Code minier (nouveau) - art. L211-3 (V) art. L211-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.