Article L1321-8 du Code des transports
Version en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT > Chapitre Ier : Durée du travail…
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Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-34 du code du travail, la durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures en moyenne par période de vingt-quatre heures sur une période de référence définie par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés des secteurs d'activité intéressés.
Il peut être dérogé à la durée quotidienne de travail fixée par l'alinéa précédent par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, sous réserve que ces conventions ou accords prévoient, en contrepartie, des périodes équivalentes de repos compensateur de remplacement.
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Textes liés
- Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe art. Annexe
- Concordance Code du travail - art. L213-11 (VT), alinéas 5, 6, phrase 1, paragraphe II, et 9, paragraphe IV art. L213-11
- Cite Code du travail - art. L3122-34 (V) art. L3122-34
- Cite Code des transports - art. L4511-2 (V) art. L4511-2
- Cite Code des transports - art. R1321-1 (V) art. R1321-1
- Cite Code des transports - art. R1321-2 (V) art. R1321-2
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L3122-34
- Concordance Code du travail art. L213-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.