Article L5000-4 du Code des transports
Version en vigueur du 1er décembre 2010 au 15 octobre 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
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Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. L423-2 (V) art. L423-2
- Cite Code des transports - art. L5760-1 (V) art. L5760-1
- Cite Code des transports - art. L5770-1 (V) art. L5770-1
- Cite Code des transports - art. L5780-1 (V) art. L5780-1
- Cite Code des transports - art. L5790-1 (V) art. L5790-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.