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Version historique

Article L5341-7 du Code des transports

Version en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 2 : Les stations de pilotage

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le matériel du pilotage est la propriété des pilotes.

Un syndicat professionnel peut, s'il y est autorisé par ses statuts, acheter ce matériel pour le louer à ses membres, le leur prêter ou le répartir entre eux.

L'exploitation à titre collectif s'effectue dans le cadre d'une station de pilotage.

Dans les stations où le service se fait au tour de liste, les rémunérations des pilotes sont mises en commun.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.