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Article 3 de la Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOMAINES DES ESPACES NATURELS, DE L'AIR, DE L'ATMOSPHERE ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L521-18, Art. L521-21, Art. L521-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L161-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-18, Art. L521-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L521-18, Art. L521-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-7, Art. L521-8, Art. L521-9, Art. L521-10, Art. L521-11, Art. L521-13, Art. L521-14, Art. L521-15, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-12, Art. L521-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L213-10-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.