Article 3 de la Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOMAINES DES ESPACES NATURELS, DE L'AIR, DE L'ATMOSPHERE ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L521-18, Art. L521-21, Art. L521-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-18, Art. L521-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L521-18, Art. L521-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-7, Art. L521-8, Art. L521-9, Art. L521-10, Art. L521-11, Art. L521-13, Art. L521-14, Art. L521-15, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-12, Art. L521-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L213-10-8
Textes liés
- Modifie Code de l'environnement - art. L161-1 (M) art. L161-1
- Modifie Code de l'environnement - art. L213-10-8 (VD) art. L213-10-8
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-1 (M) art. L521-1
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-10 (V) art. L521-10
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-11 (V) art. L521-11
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-12 (V) art. L521-12
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-13 (V) art. L521-13
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-14 (V) art. L521-14
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-15 (V) art. L521-15
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-17 (V) art. L521-17
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-18 (V) art. L521-18
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-21 (V) art. L521-21
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-24 (M) art. L521-24
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-5 (V) art. L521-5
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-6 (V) art. L521-6
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-7 (M) art. L521-7
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-8 (V) art. L521-8
- Modifie Code de l'environnement - art. L521-9 (V) art. L521-9
Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'environnement art. L161-1
- Modifie Code de l'environnement art. L521-21
- Modifie Code de l'environnement art. L213-10-8
- Modifie Code de l'environnement art. L521-1
- Modifie Code de l'environnement art. L521-5
- Modifie Code de l'environnement art. L521-6
- Modifie Code de l'environnement art. L521-7
- Modifie Code de l'environnement art. L521-8
- Modifie Code de l'environnement art. L521-9
- Modifie Code de l'environnement art. L521-10
- Modifie Code de l'environnement art. L521-11
- Modifie Code de l'environnement art. L521-12
- Modifie Code de l'environnement art. L521-13
- Modifie Code de l'environnement art. L521-14
- Modifie Code de l'environnement art. L521-15
- Modifie Code de l'environnement art. L521-17
- Modifie Code de l'environnement art. L521-18
- Modifie Code de l'environnement art. L521-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.