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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 4 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires

Version en vigueur depuis le 8 octobre 2010

Les électeurs mentionnés à l'article L. 713-7 du code de commerce sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote. Le scrutin se déroule au cours de la période comprise entre le 25 novembre 2010 à partir de zéro heure et le 8 décembre 2010 jusqu'à 24 heures.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.