Article R4216-21 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2011 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :
1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ;
2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;
3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 - art. 6 art. 6
- Abroge Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R235-4-12 (Ab) art. R235-4-12
- Cite Code du travail - art. R4215-12 art. R4215-12
- Cite Code du travail - art. R4227-27 art. R4227-27
- Cite Code du travail - art. R4227-42 art. R4227-42
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail art. 6
- Abroge Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction art. 2
- Cite Code du travail art. R4227-27
- Cite Code du travail art. R4227-42
- Cite Code du travail art. R4215-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.