Article A322-72 du Code du sport
Version en vigueur du 22 août 2010 au 1er avril 2012 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les annexes III-14 a à III-17 au présent code déterminent :
-les aptitudes des pratiquants (annexe III-14 a) ;
-les brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée et la Confédération mondiale des activités subaquatiques attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a (annexe III-14 b) ;
-les niveaux de guide de palanquée et directeur de plongée en plongée à l'air (annexe III-15 a) ;
-les niveaux d'enseignement en plongée à l'air (annexe III-15 b) ;
-les conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air (annexe III-16 a) ;
-les conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel (annexe III-16 b) ;
-le contenu de la trousse de secours (annexe III-17).
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Textes liés
- Modifie Arrêté du 29 juillet 2010 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 5 août 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 24 novembre 2025 (V)
- Cite Code du sport. - art. A322-98 (V) art. A322-98
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-14 a art. Annexe III-14 a
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-15 a art. Annexe III-15 a
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-16 a art. Annexe III-16 a
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-17 art. Annexe III-17
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) art. 1
- Cite Code du sport art. Annexe III-14 a (art. A322-77)
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a (art. A322-82)
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a (art. A322-82)
- Cite Code du sport art. Annexe III-14 a
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a (art. A322-77)
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a
- Cite Code du sport art. Annexe III-16 a (art. A322-77)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.