Article L6211-4 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2020 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du présent livre.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Modifie Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8 art. 8
- Cite Arrêté du 6 février 2026 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Code du travail - art. D6211-3 (V) art. D6211-3
- Concorde Code du travail - art. L119-2 (AbD) art. L119-2
- Cite Code du travail - art. L6227-12 (V) art. L6227-12
- Cite Code du travail - art. L6235-4 (V) art. L6235-4
- Concordance Code du travail L119-2 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.