Article L123-1-2 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur du 13 janvier 2011 au 27 mars 2014 · Partie législative > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme > Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
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Textes liés
- Modifie Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V) art. 19
- Cite Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (V) art. 129
- Cite Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 139 (V) art. 139
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-1-2 (VT) art. L122-1-2
- Concorde Code de l'urbanisme - art. L123-1-12 (VD) art. L123-1-12
- Concordance Code de l'urbanisme - art. L151-4 (VD) art. L151-4
- Cite Code de l'urbanisme - art. L332-7-1 (V) art. L332-7-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*123-2 (VT) art. R*123-2
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*123-2-1 (VT) art. R*123-2-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. R313-3 (M) art. R313-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.