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À venir

Article 16 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME > CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L121-10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.