Aller au contenu
Version historique

Article 3 du Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version en vigueur du 7 juillet 2010 au 25 avril 2013

Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète.A ce titre en application de l'article R. * 6147-112 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.