Article 3 du Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
Version en vigueur du 7 juillet 2010 au 25 avril 2013
Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète.A ce titre en application de l'article R. * 6147-112 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique art. 9
- Cite Code de la santé publique art. L6112-1
- Cite Code de la santé publique art. L6112-1
- Cite Code de la santé publique art. L6141-2
- Cite Code de la santé publique art. R*6147-112
- Cite Code de la santé publique art. L6112-1
- Cite Code de la santé publique art. L6141-2
- Cite Code de la santé publique art. L6112-1
- Cite Code de la santé publique art. L6112-1
- Cite Code de la santé publique art. R6147-112
- Cite Code de la santé publique art. R6147-112
- Cite Code de la santé publique art. L6112-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.