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Version historique

Article R431-7 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 8 mai 2010 au 20 décembre 2025 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre III : Les centres de formation d'apprentis. > Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.