Article R341-40 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 20 février 2011 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle agricoles publics ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.