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Version historique

Article Tableau n° 18 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 20 novembre 2014 · Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Maladies causées par le plomb et ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE INDICATIVE DESprincipaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Manifestations aiguës et subaiguës : Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 grammes par 100 millilitres chez l'homme et 12 grammes par 100 millilitres chez la femme).3 moisTravaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre produit en renfermant, notamment : - soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ; - préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, enduits à base de composés de plomb ; - grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise hypertensive.30 jours
Encéphalopathie aiguë. Pour toutes les manifestations aiguës et subaiguës, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 millilitres de sang et les signes cliniques associés à un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes par gramme de créatinine ou à un taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes par gramme d'hémoglobine et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou élevé.30 jours
B. - Manifestations chroniques : Neuropathies périphériques et/ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique ne s'aggravant pas après l'arrêt de l'exposition.3 ans
Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions cognitives, dont l'organicité est confirmée, après exclusion des manifestations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes objectives.1 an
Insuffisance rénale chronique. Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80 microgrammes par 100 millilitres ou, à défaut, par des perturbations biologiques spécifiques d'une exposition antérieure au plomb.10 ans
C. - Syndrome biologique associant deux anomalies : - d'une part, atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes par gramme de créatinine urinaire, soit un taux de protoporphyrine érythrocytaire supérieur à 20 microgrammes par gramme d'hémoglobine ; - d'autre part, plombémie supérieure à 80 microgrammes par 100 millilitres de sang. Le syndrome biologique doit être confirmé par la répétition des deux examens retenus, pratiqués dans un intervalle rapproché par un laboratoire agréé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.30 jours

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.