Article D325-1-1 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur depuis le 1er avril 2010 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre II : Assurance maladie > Chapitre 5…
Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées aux 9° et 11° de l'article L. 325-1 sont avisés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou la caisse générale de sécurité sociale qui instruit ou liquide l'avantage vieillesse du régime général qu'ils remplissent les conditions d'ouverture de droits au régime local d'assurance maladie.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires art. 331
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
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- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.