Article 32 du Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE > CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE > SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-14
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.