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En vigueur

Article 2 du Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans

Version en vigueur depuis le 26 mars 2010

L'ajustement du coefficient mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale est pris en compte, pour la première fois, lors de la revalorisation de la valeur du service du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions artisanales intervenant le 1er avril 2011.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.