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À venir

Article 1 du Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. A762-1, Art. A762-3, Art. A762-9, Art. Annexe I, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.