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À venir

Article 1 du Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-244 du 18 mars 1997

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-244 du 18 mars 1997

Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-244 du 18 mars 1997

Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.