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Version historique

Article 5-2 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er décembre 2010 · Titre 1 : Dispositions générales

Les articles L. 1225-1 à L. 1225-15 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.