Article 18 de la Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE > CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5, Art. L14-10-9, Art. L232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-5, Art. L312-4, Art. L312-7, Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-6, Art. L313-7, Art. L313-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L322-9, Art. L331-9, Art. L331-1, Art. L344-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-12-1, Art. L313-13, Art. L313-14, Art. L313-14-1, Art. L313-15, Art. L313-16, Art. L313-17, Art. L313-18, Art. L313-19, Art. L313-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-21, Art. L313-22, Art. L347-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-21, Art. L347-2, Art. L342-5, Art. L313-23, Art. L313-24-1, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L314-3-2, Art. L314-4, Art. L314-5, Art. L314-7, Art. L315-2, Art. L315-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L322-7, Art. L343-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L361-1
- Code de la santé publique
Art. L1431-2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L312-3
Textes liés
- Modifie Code de la santé publique - art. L1431-2 (V) art. L1431-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (V) art. L14-10-5
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 (V) art. L14-10-9
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L232-22 (V) art. L232-22
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L241-5 (V) art. L241-5
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4 (M) art. L311-4
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L311-5 (V) art. L311-5
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-3 (VT) art. L312-3
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (M) art. L312-4
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (VT) art. L312-7
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1 (VD) art. L313-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (VD) art. L313-1-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-2 (VD) art. L313-1-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V) art. L313-12
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12-1 (V) art. L313-12-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-13 (V) art. L313-13
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-14 (M) art. L313-14
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-14-1 (M) art. L313-14-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-15 (V) art. L313-15
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-16 (V) art. L313-16
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-17 (M) art. L313-17
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-18 (M) art. L313-18
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-19 (V) art. L313-19
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-2 (M) art. L313-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-20 (V) art. L313-20
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-21 (V) art. L313-21
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-22 (M) art. L313-22
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23 (Ab) art. L313-23
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-24-1 (M) art. L313-24-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-3 (V) art. L313-3
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-4 (VD) art. L313-4
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-6 (V) art. L313-6
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-7 (M) art. L313-7
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L314-1 (V) art. L314-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L314-2 (V) art. L314-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-2 (V) art. L314-3-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L314-4 (V) art. L314-4
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L314-5 (V) art. L314-5
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L314-7 (M) art. L314-7
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L315-12 (M) art. L315-12
Cité ou modifié par
- Abroge Code de l'action sociale et des familles art. L322-7
- Abroge Code de l'action sociale et des familles art. L343-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L14-10-5
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L14-10-9
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L232-22
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L311-4
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-4
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-6
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-7
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-12
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L311-5
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L312-4
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L312-7
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-1-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-1-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-12-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-13
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-14
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-14-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-15
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-16
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-17
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-18
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-19
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-20
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-21
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-22
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L315-12
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L347-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L312-3
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-23
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L313-24-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L314-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L314-3-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L314-4
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L314-5
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L314-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.