Article 11 de la Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE > CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1511-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 151 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1434-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L632-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L221-1-1
Textes liés
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 151 ter (M) art. 151 ter
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L1511-8 (V) art. L1511-8
- Modifie Code de l'éducation - art. L632-6 (V) art. L632-6
- Modifie Code de la santé publique - art. L1434-7 (VD) art. L1434-7
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (V) art. L221-1-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.