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Article 11 de la Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE > CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1511-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 151 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1434-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L632-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L221-1-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.