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En vigueur

Article R421-86 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 13 février 2010 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le directeur interrégional de la mer et le conseil régional.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.