Article D331-41 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er septembre 2011 au 30 juillet 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
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Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.
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Textes liés
- Concordance Décret 90-484 1990-06-14 art. 19
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 19 (Ab) art. 19
- Cite Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 9 (VT) art. 9
- Modifie Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 27 mai 2010 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Décret n°2026-625 du 10 juillet 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D331-38 art. D331-38
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.