Article D312-16-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2010 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
Dans le respect des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées.
Jurisprudence appliquant l'article D312-16-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Marseille, 14 mars 2024, n° 2208889
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) art. 1
- Cite Code de l'éducation art. L121-3
- Cite Code de l'éducation art. L121-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.