Article 1 du Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Version en vigueur depuis le 5 avril 2009
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 ci-dessous, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
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- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.