Article 1 du Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-16-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.