Article R212-81 du Code du sport
Version en vigueur du 2 avril 2010 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'ancienneté de diplôme mentionnées à l'article D. 212-74 sont autorisés par le ministre chargé des sports à s'inscrire au brevet d'Etat du troisième degré s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou sportive d'une durée équivalente à celles mentionnées à cet article ayant conduit à des titres professionnels ou sportifs particuliers.
Les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'ancienneté de diplôme précitées sont autorisés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les mêmes conditions, à s'inscrire au brevet d'Etat du second degré.
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Textes liés
- Concorde Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 15 (Ab) art. 15
- Cite Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V) art. ANNEXE
- Modifie Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD) art. 10
- Abroge Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Code du sport. - art. D212-74 (VT) art. D212-74
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale art. 10
- Modifie Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale art. 10
- Modifie Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale art. 10
- Abroge Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports art. 1
- Cite Code du sport art. D212-74
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.