Article 2 du Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation
Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 5 avril 2024 · Section 1 : Champ d'application - Valeurs limites.
La concentration en cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique), en bromométhane (bromure de méthyle) de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
VALEURS LIMITES
D'exposition sur moins de 15 mn :
Cyanure d'hydrogène : 10 ppm
Cyanure d'hydrogène : 10 mg / m3
VALEURS LIMITES
De moyennes d'exposition sur 8 heures
Cyanure d'hydrogène : 2 ppm
Cyanure d'hydrogène : 2 mg / m3
Bromométhane : 5 ppm
Bromométhane : 20 mg / m3
Pour l'application des dispositions de la quatrième partie du code du travail, ces concentrations sont regardées comme constitutives de valeurs limites d'exposition professionnelle, au sens de l'article R. 4412-149 du même code.
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Textes liés
- Cite Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 11 art. 11
- Cite Arrêté du 14 juin 2010 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Arrêté du 14 juin 2010 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 4 art. 4
- Abroge Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 4 art. 4
- Cite Code du travail - art. R4412-149 art. R4412-149
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail art. 11
- Abroge Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction art. 4
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.