Article R4412-51-1 du Code du travail
Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par les organismes mentionnés à l'article R. 4724-15.
En cas de dépassement, le médecin du travail, s'il considère que ce dépassement résulte de l'exposition professionnelle, en informe l'employeur, sous une forme non nominative.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.