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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 13 novembre 2009 portant attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale"

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2009

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de " partenaire de la défense nationale " est attribuée :

― à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle) ;

― au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse ;

― au Mouvement des entreprises de France du Tarn (MEDEF 81) ;

― à l'association Midi-Pyrénées Entreprendre ;

― à l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) ;

― à l'Institut supérieur des métiers (ISM) ;

― aux cabinets Delaporte, Briard et Trichet, Loyve avocats et Romain ;

― aux entreprises ATS Air Training Systems, la compagnie méridionale de navigation (CMN), ESI (Europe Sécurité Industrie), GP2i, Gras Savoye, ISIS, ITE, KAQI, le tabac de Gammal, Loire Swans, Groupe Promotrans, SûretéGlobale. org, Triceau Management et Vernet Behringer.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.