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Version historique

Article D541-1 du Code de la consommation

Version en vigueur du 22 novembre 2009 au 1er juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre V : Les institutions > Titre IV : Le conseil national de l'alimentation.

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2009-626 du 6 juin 2009.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.