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Version historique

Article 8-1 du Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Version en vigueur du 11 novembre 2009 au 9 novembre 2013

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les modalités d'application des annexes 1 à 6 du présent arrêté et les procédures de délivrance des titres de navigation prévues par le décret du 2 août 2007 et l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisés font l'objet d'instructions de services définies en annexe 7 du présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.