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Version historique

Article Annexe 2 du Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Version en vigueur du 7 novembre 2009 au 15 décembre 2017 · Annexe

CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C

I.-Dispositions communes

1. Leur carrosserie est extérieurement blanche ;

2. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;

3. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27, R. 313-31 et R. 313-34 du code de la route ;

4. Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être équipés conformément au 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière ".

II.-Dispositions particulières

1. Types B et C :

a) Ces véhicules sont réservés au transport d'une seule personne en position allongée ou demi-assise.

b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière explicitée dans le guide d'application et reprise en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.

2. Type A :

a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins une personne en position allongée ou demi-assise.

b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.

III.-Equipement des véhicules

1. Type A :

L'équipement des véhicules de type A, catégorie C, est composé des produits et matériels suivants :

TYPES D'ÉQUIPEMENTSNORME DE CONFORMITÉOPTION ÉVENTUELLE
Equipements de relevage et de brancardage du patient
Brancard principal / support brancardEN 1865
Matelas à dépressionEN 1865Optionnel
Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir)EN 1865
Drap portoir ou matelas de transfertEN 1865Optionnel
Equipements d'immobilisation
Lot pour les fractures
Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical)
Equipements de ventilation / respiration
Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, raccord rapideEN 737-1 : 1998Optionnel
Oxygène portable : capacité minimum totale de 2 000 l, dont au moins une bouteille de 400 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, raccord rapide optionnelEN 737-1 : 1998
Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges
Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène
Dispositif portable, manuel, d'aspiration de mucositésEN ISO 10079-2 : 1999
Equipements de diagnostic
Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cmOptionnel
OxymètreEN ISO 9919Optionnel
StéthoscopeOptionnel
Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° COptionnel
Dispositif pour doser le sucre dans le sangOptionnel
Médicaments
Un support soluté
Equipements de réanimation
Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patientEN 60601-2-4Optionnel
Bandages et matériels d'hygiène
2 matériels de couchage
1 couverture bactériostatique
1 matériel pour le traitement des plaies
Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heuresOptionnel
1 haricot
1 sac vomitoire
1 bassin
1 urinal (pas en verre)
2 paires de gants chirurgicaux stérilesEN 455-1,-2
100 gants non stériles à usage uniqueEN 455-1,-2
1 matériel d'accouchement d'urgence
5 sacs poubelle
1 drap à usage unique pour brancard
Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
1 chasuble réfléchissanteEN 471Optionnel
1 paire de gants de sécurité pour débrisEN 420Optionnel
1 paire de chaussures de sécuritéEN ISO 20345Optionnel
Matériel de protection contre l'infection
2 masques de type FFP2 à usage unique
Matériel de protection et de sauvetage
Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel
1 coupe-ceinture de sécurité
1 triangle ou lampe de présignalisation
1 extincteurEN 3-7
Communication
Emetteur-récepteur mobileOptionnel
Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphone mobile
Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire

2. Types B et C :

L'équipement des véhicules de types B et C, catégorie A, est composé des produits et matériels suivants, étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en utilisation SMUR :

TYPES D'ÉQUIPEMENTSNORME DE CONFORMITÉTYPE BTYPE C
Equipements de relevage et de brancardage du patient
Brancard principal / support brancardEN 186511
Portoir de type cuillèreEN 186511
Matelas à dépressionEN 186511
Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir)EN 18651Optionnel
Drap portoir ou matelas de transfertEN 1865OptionnelOptionnel
Plan dur complété d'une têtière d'immobilisation et de brides de sécuritéEN 1865OptionnelOptionnel
Equipements d'immobilisation
Dispositif de tractionOptionnelOptionnel
Lot pour les fractures11
Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical)11
Immobilisation en extension de la partie haute du rachis : dispositif d'extraction ou plan dur courtOptionnelOptionnel
Equipements de ventilation / respiration
Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel)EN 737-1 : 1998OptionnelOptionnel
Oxygène portable : capacité minimum, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel sauf pour le type C)EN 737-1 : 19982 000 l3 000 l
Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges11
Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène11
Dispositif d'aspiration fixe de mucosités d'une pression minimale de 65 kPa avec une capacité minimale de 1 lOptionnel1
Dispositif portable d'aspiration des mucositésEN ISO 10079-2 : 199911
Equipements de diagnostic
Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm11
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cmOptionnel1
OxymètreEN ISO 991911
Stéthoscope11
Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C11
Dispositif pour doser le sucre dans le sang11
Lampe diagnostic11
Médicaments
SolutéOptionnel4 l
Matériel pour perfusions et injectionsOptionnel4 kits
Dispositif d'injection conçu pour permettre l'administration de liquide chauffé jusqu'à 37° C (+ ou-2° C), portable ou non,OptionnelOptionnel
Supports soluté22
Dispositif pour perfusion sous pressionOptionnel1
Equipements de réanimation
Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patientEN 60601-2-41
Moniteur cardiaqueOptionnels, peuvent être combinés sur le même dispositif que le défibrillateurObligatoire mais ces fonctions peuvent être combinées sur un dispositif
Stimulateur cardiaque
Dispositif de réanimation respiratoire (PARS) : contenu des PACS, matériels de perfusion avec cathéters et perfuseurs, solutés, dispositifs de fixation adhésifs, matériel d'intubation avec laryngoscope et lames diverses, pinces de Magill, mandrins, sonde d'intubation avec embouts, clamp et seringues pour ballonnet, dispositif de fixation pour sonde, stéthoscope, matériel pour administration de médicaments1
Appareillage de nébulisationEN 13544-1Optionnel1
Lot de drainage thoracique1
Dispositif pour perfusion volumétrique1
Cathéters veineux centraux1
Respirateur de transportEN 794-31
Valve de PEEP1
CapnomètreEN 8641
Bandages et matériels d'hygiène
Matériels de couchage22
Couverture bactériostatique11
Matériel pour le traitement des plaies11
Matériel pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques11
Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures11
Haricot11
Sac vomitoire11
Bassin11
Urinal (pas en verre)11
Container à aiguilles usagées1
Sonde gastrique (avec accessoires)1
Paires de gants chirurgicaux stérilesEN 455-1,-255
Gants non stériles à usage uniqueEN 455-1,-2100100
1 matériel d'accouchement d'urgence11
Sacs poubelle55
Container incinérable pour déchets médicaux2
Drap à usage unique pour brancard11
Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
Chasuble réfléchissanteEN 471Optionnel1
Vêtement de sécurité et de protection (blouson)OptionnelOptionnel
Paire de gants de sécurité pour débrisEN 420OptionnelOptionnel
Paire de chaussures de sécuritéEN ISO 20345OptionnelOptionnel
Casque de sécuritéEN 14052OptionnelOptionnel
Matériel de protection contre l'infection11
Masques de type FFP2 à usage unique22
Matériel de protection et de sauvetage
Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel11
Lot de lampes et outils de sauvetageOptionnelOptionnel
Coupe-ceinture de sécurité11
Triangle ou lampe de présignalisation11
ProjecteurOptionnelOptionnel
ExtincteurEN 3-711
Communication
Emetteur-récepteur mobileOptionnel1
Emetteur-récepteur portableOptionnel1
Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphone mobile11
Un système d'alerte portable par personne (peut être intégré au récepteur radioOptionnelOptionnel
Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire11

3. Transport de nouveau-nés et nourrissons :

Lorsque ces véhicules effectuent le transport de nouveau-nés et nourrissons, les dispositifs ci-dessous sont exigés :

a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard.

b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium).

c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac polyéthylène.

d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression.

e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres.

f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson.

g) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles.

h) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs.

i) Matelas à dépression pédiatrique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.