Article D3121-30 du Code de la défense
Version en vigueur du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre Ier : Les états-majors >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
En matière de ressources humaines, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée :
- du recrutement et de la formation initiale ;
- de la discipline, du moral et de la condition du personnel ;
- des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;
- de la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ;
- de l'administration du personnel, à l'exception des officiers généraux, sous réserve des attributions des services de soutien interarmées.
Pour le personnel civil relevant de leur autorité, ils assurent le pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, en définissant notamment les expressions de besoins annuels et en participant à la mise en œuvre de cette politique. Ils participent en tant que de besoin aux différentes instances de concertation.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.